Pièces complémentaires

Pièces justificatives d'état civil

Pièces complémentaires
  • Photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance si vous êtes célibataire,
  • Photocopie de la carte de séjour (validité supérieure à 3 mois) ou photocopie de la carte d'identité.

Justificatifs de ressources

  • Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire et/ou photocopie du contrat de travail.
  • Si vous êtes retraité(e) ou pensionné(e), photocopie de vos formulaires de pension ou de retraite du dernier trimestre.
  • Si vous êtes demandeur d'emploi, photocopie de vos notifications ASSEDIC et du dernier avis de paiement.
  • Si vous êtes divorcé(e), justificatif de votre pension alimentaire, jugement de divorce ou ordonnance de non-conciliation ou contrat de mariage.
  • Photocopie de la notification des prestations familiales perçues.

34 rue de Saint Christophe - BP 32144 - 49321 CHOLET CEDEX

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