Changement de situation

Votre situation familiale ou professionnelle a changé

N'oubliez pas de signaler à Sèvre Loire Habitat ainsi qu'à la Caisse d'Allocations Familiales ou à la Mutualité Sociale Agricole toutes modifications de votre situation familiale ou professionnelle. Que votre famille s'agrandisse ou bien diminue, que votre vie professionnelle se modifie, vos droits peuvent changer.

Vous vous mariez

Fournissez à Sèvre Loire Habitat une fiche d'état civil et un certificat de mariage.

Vous vivez maritalement

Adressez à Sèvre Loire Habitat une demande de co-location accompagnée des justificatifs relatifs à la situation du concubin non-signataire du bail (demande que vous pouvez télécharger à partir de notre site).

Vous divorcez

Faites parvenir à Sèvre Loire Habitat une ordonnance de non-conciliation et, par la suite, une fiche d'état civil portant mention du divorce ou le jugement de divorce, précisez l'identité de la personne restant dans l'appartement.

Vous vous séparez après un concubinage

Prenez contact avec votre chargé de clientèle qui vous indiquera les formalités à accomplir.

Naissance

Déclarez l'évènement en présentant à Sèvre Loire Habitat, photocopie de votre livret de famille.

Décès

Si l'un des titulaires du bail décède, transmettez à Sèvre Loire Habitat l'acte de décès remis par la Mairie. Si le logement devient vacant, les héritiers doivent se faire connaître auprès de Sèvre Loire Habitat et fournir un certificat d'hérédité.

Le maintien dans les lieux

En cas d'abandon de domicile ou de décès du titulaire du contrat de location, le bail est transféré si les conditions d'attribution sont remplies :

• Au conjoint,
• Au signataire d'un PACS,
• Aux descendants, aux ascendants, au concubin notoire ou aux personnes à charge qui peuvent prouver qu'ils vivaient dans le logement depuis au moins un an à la date du décès ou de l'abandon. Si vous souhaitez changer de logement, déposez une nouvelle demande auprès de Sèvre Loire Habitat.